Description de l'annonce
SNCF Gares & Connexions en charge de la gestion et du développement des gares, organise une procédure de consultation en vue de l’attribution d’un contrat d’occupation temporaire du domaine public ferroviaire pour l’occupation d’un emplacement commercial dédié à l’activité listé ci-après.
La société Retail & Connexions, en charge de la commercialisation des espaces commerciaux en gare, assure la conduite administrative de cette procédure pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
Procédure et contexte du projet
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public permettant une activité économique, en application de l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
La société Retail & Connexions souhaite ainsi choisir un occupant pour un emplacement, ci-après dénommé « Emplacement », dépendant du domaine public ferroviaire de SNCF Gares & Connexions, situé dans la gare de Roanne et destiné à y exploiter une activité de « Crèche ou de Micro-Crèche ».
Descriptif de l’emplacement
Un Emplacement d’une surface totale d’environ 224 m², faisant partie du bâtiment principal à son extrémité, disposant d'une accessibilité indépendante en gare de Roanne, aménagé actuellement de la façon suivante :
o Surface intérieure : d’environ 164 m², dont environ 38 m² sur une mezzanine à usage de bureaux, salle de repos et rangements ;
o Surface extérieure : environ 60 m² à usage de jardin clos.
Descriptif de l’Emplacement : Une Micro-Crèche existante, exploitée actuellement sous l'enseigne «Les Chérubins ».
Activité : Crèche ou Micro-Crèche.
Mise à disposition prévisionnelle : 30/07/2027
Durée de l’occupation : 7 ans à compter de la mise à disposition et sous réserve de l’obtention de toutes les autorisations administratives.