Description de l'annonce
AVIS DE MODIFICATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE SNCF GARES & CONNEXIONS
Gare de : LIEUSAINT MOISSY - 77127
La convention d’occupation signée le 23/04/2025 entre SNCF Gares & Connexions et la société MC MOISSY pour une durée de 7 ans, pour l’occupation d’un emplacement commercial dédié à/aux activité(s) listé(es) ci-après a fait l'objet de l'avenant n° 1 signé en date du 15/09/2026.
Vente sur place et à emporter de viennoiseries, pâtisseries, produits boulangers, sandwichs, salades, boissons chaudes et froides non alcoolisées
Cet avenant, dont l'objet est de porter la date de facturation à l’ouverture au public de l’emplacement, peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la société Retail & Connexions – 16, avenue d’Ivry – 75013 PARIS.
Cet avenant peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux (2) mois, à compter de la publication du présent avis, auprès du tribunal administratif de Paris.