Description de l'annonce
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AVIS DE MODIFICATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE SNCF GARES & CONNEXIONS
Gare de : BONDY - 93140
La convention d’occupation signée le 28/03/2025 entre SNCF Gares & Connexions et la société ROAST COMPANY pour une durée de 10 ans, pour l’occupation d’un emplacement commercial dédié à/aux activité(s) listé(es) ci-après a fait l'objet de l'avenant n° 1 signé en date du 15/10/2026
Restauration et vente à emporter
Cet avenant, dont l'objet est de consentir une franchise temporaire de redevance, peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la société Retail & Connexions – 16, avenue d’Ivry – 75013 PARIS.
Cet avenant peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux (2) mois, à compter de la publication du présent avis, auprès du tribunal administratif de Paris.