Description de l'annonce
AVIS DE MODIFICATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE SNCF GARES & CONNEXIONS
Gares de : BAYONNE - 64100
La convention d’occupation signée le 25/10/2018 entre SNCF Gares & Connexions et la société KORAIL pour une durée de 10 ans, pour l’occupation d’emplacements commerciaux dédié(s) à/aux activité(s) listé(es) ci-après a fait l'objet de l'avenant n° 11 signé en date du 17/02/2026.
Vente à emporter et / ou consommer sur place de produits de restauration
Cet avenant, dont l'objet est de modifier temporairement la redevance d’occupation peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la société Retail & Connexions – 16, avenue d’Ivry – 75013 PARIS.
Cet avenant peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux (2) mois, à compter de la publication du présent avis, auprès du tribunal administratif de Paris.