Description de l'annonce
SNCF Gares & Connexions en charge de la gestion et du développement des gares, organise une procédure de consultation en vue de l’attribution d’un contrat d’occupation temporaire du domaine public ferroviaire pour l’occupation d’un emplacement commercial dédié à l’activité listé ci-après.
La société Retail & Connexions, en charge de la commercialisation des espaces commerciaux en gare, assure la conduite administrative de cette procédure pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
Procédure et contexte du projet
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public permettant une activité économique, en application de l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
La société Retail & Connexions souhaite ainsi choisir un occupant pour un emplacement, ci-après dénommé « Emplacement », dépendant du domaine public ferroviaire de SNCF Gares & Connexions, situé dans la gare de Villefranche sur Saône et destiné à y exploiter une activité de « Crèche / Micro Crèche ».
DESCRIPTIF DE L’EMPLACEMENT
Un Emplacement d’une surface totale d’environ 217 m² situé au rez-de-chaussée dans
l’aile gauche de la gare de Villefranche sur Saône et se décomposant comme suit :
o Une surface d’environ 137 m² à usage d’accueil du public ;
o Une surface extérieure d’environ 80 m² à usage d’espace de motricité.
Descriptif de l’Emplacement : Emplacement existant exploité actuellement par « Les Petits Chaperons Rouges ».
Activité : Crèche/ Micro Crèche .
Mise à disposition prévisionnelle : 13/07/2027
Durée de l’occupation : 7 ans à compter de la mise à disposition et sous réserve de l’obtention de toutes les autorisations administratives.